seluvanthira

Politique de Confidentialité

Votre vie privée est notre priorité absolue

Dernière mise à jour : 15 mars 2025

Introduction et Engagement

Chez seluvanthira, nous comprenons que la confiance constitue le fondement de toute relation d'affaires durable. Cette politique de confidentialité détaille nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation et la protection de vos renseignements personnels, conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et aux meilleures pratiques internationales.

Notre plateforme de financement pour startups traite quotidiennement des informations sensibles liées aux projets entrepreneuriaux, aux données financières et aux stratégies d'affaires. Nous nous engageons à maintenir les plus hauts standards de sécurité et de transparence dans la gestion de ces données cruciales pour votre succès.

seluvanthira s'engage à ne jamais vendre, louer ou échanger vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales. Votre confiance guide chacune de nos décisions concernant vos données.

Collecte des Renseignements Personnels

Nous collectons différents types d'informations selon votre interaction avec notre plateforme. Cette collecte s'effectue toujours de manière transparente et avec votre consentement explicite ou implicite selon les circonstances légales applicables.

Informations d'Identification Personnelle

  • Nom complet, adresse électronique et numéro de téléphone
  • Adresse postale complète et code postal
  • Date de naissance pour la vérification d'âge légal
  • Numéro d'assurance sociale (uniquement pour les transactions financières)
  • Photographie ou image de profil (optionnelle)

Données Financières et Commerciales

  • Informations bancaires pour les virements et transactions
  • Revenus annuels et situation financière générale
  • Plans d'affaires, projections financières et documents stratégiques
  • Historique de crédit et évaluations financières tierces
  • Données de performance et métriques d'entreprise

Données Techniques et d'Utilisation

Nous collectons automatiquement certaines informations techniques lors de votre utilisation de notre plateforme, incluant votre adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, la durée des sessions et les interactions avec les fonctionnalités. Ces données nous permettent d'améliorer continuellement l'expérience utilisateur et de détecter d'éventuelles activités suspectes.

Utilisation des Renseignements

Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement pour vous fournir nos services de financement et améliorer votre expérience sur notre plateforme. Chaque utilisation respecte les principes de minimisation des données et de finalité déterminée.

  1. Traitement et évaluation de vos demandes de financement
  2. Vérification d'identité et évaluations de conformité réglementaire
  3. Communication concernant vos projets et opportunités de financement
  4. Amélioration de nos services basée sur l'analyse des tendances d'utilisation
  5. Prévention de la fraude et maintien de la sécurité de la plateforme
  6. Respect des obligations légales et réglementaires canadiennes

Nous n'utilisons jamais vos données à des fins de marketing agressif ou de prospection non sollicitée. Toute communication commerciale nécessite votre consentement préalable explicite.

Partage et Divulgation des Données

seluvanthira limite strictement le partage de vos renseignements personnels. Nous ne divulguons vos informations qu'dans les circonstances spécifiques décrites ci-dessous, toujours dans le respect de la législation canadienne sur la protection de la vie privée.

Partenaires Financiers Autorisés

Avec votre consentement explicite, nous partageons certaines informations financières avec nos partenaires investisseurs qualifiés et institutions financières partenaires. Ce partage s'effectue uniquement dans le cadre de l'évaluation de vos projets de financement et sous des accords de confidentialité stricts.

Fournisseurs de Services Tiers

  • Processeurs de paiement sécurisés certifiés PCI DSS
  • Services de vérification d'identité et de crédit
  • Hébergeurs cloud avec certifications de sécurité SOC 2
  • Conseillers juridiques et comptables professionnels

Tous nos fournisseurs de services sont soumis à des accords contractuels rigoureux garantissant la protection de vos données et limitant leur utilisation aux seules fins nécessaires à la prestation de leurs services.

Obligations Légales

Nous pouvons être tenus de divulguer vos renseignements personnels pour respecter les ordonnances judiciaires, les enquêtes gouvernementales légitimes, ou pour protéger nos droits légaux et ceux de nos utilisateurs. Dans de tels cas, nous nous efforçons de limiter la divulgation au minimum requis par la loi.

Vos Droits et Contrôles

Conformément à la LPRPDE et aux meilleures pratiques internationales, vous disposez de droits étendus concernant vos renseignements personnels. Nous avons mis en place des processus simplifiés pour vous permettre d'exercer ces droits efficacement.

Accès et Consultation

Vous avez le droit de demander l'accès à tous vos renseignements personnels que nous détenons. Nous fournirons ces informations dans un format lisible et compréhensible dans les 30 jours suivant votre demande. Vous pouvez également demander des détails sur la façon dont vos données sont utilisées et avec qui elles sont partagées.

Correction et Mise à Jour

Si vous identifiez des inexactitudes dans vos renseignements personnels, vous pouvez demander leur correction immédiate. Nous nous engageons à effectuer les corrections nécessaires rapidement et à informer les tiers pertinents de ces modifications lorsque cela s'avère nécessaire.

Suppression et Retrait du Consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales de conservation. Certaines données financières peuvent être conservées pour respecter les exigences réglementaires canadiennes, mais leur utilisation sera limitée à ces seules fins.

  1. Contactez-nous par courriel à info@seluvanthira.com avec votre demande détaillée
  2. Incluez une preuve d'identité pour protéger vos renseignements
  3. Spécifiez clairement quels droits vous souhaitez exercer
  4. Nous accuserons réception de votre demande dans les 48 heures
  5. Nous traiterons votre demande dans les délais légaux prescrits

Sécurité et Protection des Données

La sécurité de vos renseignements personnels constitue notre priorité absolue. Nous avons mis en place un système de sécurité multicouche combinant les meilleures technologies disponibles avec des procédures organisationnelles rigoureuses.

Mesures Techniques

  • Chiffrement AES-256 pour toutes les données sensibles stockées
  • Protocoles HTTPS/TLS 1.3 pour toutes les communications
  • Authentification multifactorielle pour tous les comptes administratifs
  • Surveillance continue et détection d'intrusions 24/7
  • Sauvegardes automatiques chiffrées dans des centres de données géographiquement séparés
  • Tests de pénétration réguliers effectués par des experts externes certifiés

Mesures Organisationnelles

Nos employés reçoivent une formation continue sur la protection de la vie privée et la sécurité des données. L'accès aux renseignements personnels est strictement limité selon le principe du besoin de savoir, avec des journaux d'audit détaillés pour toutes les consultations. Nous effectuons des vérifications de sécurité approfondies pour tous les membres de notre équipe.

Plan de Réponse aux Incidents

En cas d'incident de sécurité affectant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément aux meilleures pratiques. Nous fournirons des informations détaillées sur la nature de l'incident, les mesures correctives prises et les actions recommandées pour protéger vos intérêts.

Conservation et Suppression des Données

Nous appliquons des politiques de conservation strictes basées sur la nature des renseignements, leur finalité d'utilisation et nos obligations légales canadiennes. Nos périodes de conservation sont régulièrement révisées pour s'assurer qu'elles demeurent appropriées et conformes à l'évolution de la réglementation.

Périodes de Conservation Standard

  • Données de compte actif : conservées pendant la durée de votre relation d'affaires avec nous
  • Informations financières : 7 ans après la dernière transaction, conformément aux exigences fiscales canadiennes
  • Documents de conformité : 10 ans selon les réglementations des services financiers
  • Données de communication : 3 ans ou jusqu'à résolution complète de toute question en cours
  • Logs techniques : 2 ans pour les besoins de sécurité et de débogage

Passées ces périodes, vos données sont automatiquement supprimées de manière sécurisée et irréversible, sauf obligation légale contraire ou consentement explicite de votre part pour une conservation prolongée.

Transferts Internationaux

Bien que nos opérations principales soient basées au Canada, certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter vos données dans d'autres juridictions. Nous nous assurons que tous les transferts internationaux respectent les standards de protection équivalents à ceux requis par la législation canadienne.

Lorsqu'un transfert vers un pays ne disposant pas de lois de protection des données jugées adéquates s'avère nécessaire, nous mettons en place des garanties contractuelles spécifiques, incluant des clauses de protection des données approuvées et des certifications internationales reconnues.

Modifications de Cette Politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques, les évolutions technologiques ou les modifications réglementaires. Nous vous notifierons de tout changement important au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Les modifications mineures, comme les clarifications de libellé ou les mises à jour de nos coordonnées, prendront effet immédiatement lors de leur publication. Nous encourageons la consultation régulière de cette page pour rester informé de nos pratiques actuelles en matière de protection de la vie privée.

Votre utilisation continue de nos services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de la politique révisée. Si vous n'acceptez pas les changements, vous pouvez fermer votre compte et demander la suppression de vos données.

Questions et Préoccupations

Notre responsable de la protection de la vie privée est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant cette politique ou nos pratiques de confidentialité.

Courriel : info@seluvanthira.com

Téléphone : +1 800 928 7515

Adresse postale :
seluvanthira - Service de la Protection de la Vie Privée
16845 12 Hwy, Midland, ON L4R 4K5
Canada

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.